Sécurité & confidentialité

Vos données de santé sont un secret médical. Voici comment nous les protégeons.

Doktori est conçu selon le principe de protection dès la conception et en conformité avec la loi tunisienne n° 2004-63 sur la protection des données à caractère personnel. Le chiffrement, le consentement et la traçabilité ne sont pas des options — ils sont inscrits dans l'architecture même de la plateforme.

État actuel — transparence

Les fonctionnalités traitant des données de santé (dossier médical, ordonnances, résultats d'analyses, téléconsultation) sont activées uniquement après l'autorisation de l'INPDP et sur une infrastructure hébergée en Tunisie. Tant que cette autorisation n'est pas confirmée, aucune donnée de santé réelle n'est traitée par la plateforme.

Nos engagements

Neuf protections, inscrites dans l'architecture

Chaque protection s'appuie sur une exigence légale précise. Lorsqu'une garantie dépend d'une infrastructure en cours de mise en place, nous l'indiquons clairement.

  • Vos données restent en Tunisie

    Les données de santé (dites « confidentielles ») sont destinées à être hébergées sur une infrastructure située sur le sol tunisien. Aucun transfert transfrontalier de données de santé n'a lieu sans un cadre explicitement autorisé par l'INPDP.

    Loi 2004-63 · activé à la mise en service de l'infrastructure TN

  • Chiffrement au niveau du champ

    Chaque donnée de santé sensible est chiffrée individuellement en AES-256-GCM, indépendamment du chiffrement du disque. Les clés de chiffrement sont elles-mêmes protégées par une clé maîtresse conservée dans un coffre-fort (Vault/HSM) situé en Tunisie — que l'application ne voit jamais.

    AES-256-GCM · TLS 1.3 en transit

  • Le consentement, à votre main

    Vous consentez séparément pour chaque finalité. Aucune case n'est jamais pré-cochée. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment — et ce retrait interrompt réellement le traitement concerné, il ne masque pas simplement une préférence.

    Loi 2004-63 · art. consentement

  • Chaque accès est tracé

    Toute consultation ou modification d'une donnée de santé — en lecture comme en écriture — est enregistrée dans un journal infalsifiable, que les intervenants ne peuvent ni modifier ni supprimer. Vous pouvez ainsi savoir qui a accédé à votre dossier, et quand.

    Journal d'audit en annexe · append-only

  • Une conservation limitée

    Les durées de conservation suivent la réglementation applicable et sont définies comme des paramètres de configuration — jamais fixées arbitrairement dans le code. Vos données ne sont pas conservées plus longtemps que ce que la loi exige.

    Durées = politique configurée

  • Une authentification forte

    Les comptes des professionnels de santé sont protégés par une double authentification (2FA) obligatoire ; les patients l'activent avant tout premier accès à des données confidentielles. Les mots de passe sont protégés par Argon2id, et vos sessions peuvent être révoquées à tout moment.

    2FA (TOTP) · Argon2id · sessions révocables

  • Jamais de vente de vos données

    Vos données de santé ne sont ni vendues ni partagées à des fins commerciales. Toute analyse statistique se fait exclusivement sur des données pseudonymisées ou anonymisées, et uniquement pour les finalités auxquelles vous avez consenti.

    Analytics sur données pseudonymisées, sous consentement

  • Une téléconsultation conforme

    Chaque téléconsultation requiert votre consentement propre au partage, une signature électronique de l'acte médical et l'application du tarif réglementé. Aucun enregistrement n'a lieu sans un consentement spécifique ; le cas échéant, il est chiffré, conservé en Tunisie et soumis aux mêmes durées de conservation.

    Loi 2018-43 · Décret 2022-318 · Arrêté 13-06-2024

  • Un accès légitime, et rien de plus

    L'accès à un dossier suit le principe du refus par défaut : il exige à la fois une autorisation liée au rôle, une relation de soin légitime avec le patient, et un consentement valide. Les opérations sensibles (consultation d'un dossier, export, changement de consentement) demandent une ré-authentification renforcée.

    Deny-by-default · relation de soin · re-auth

Loi 2004-63

Vos droits sur vos données

La loi tunisienne vous reconnaît des droits directs sur vos données personnelles. Vous pouvez les exercer à tout moment auprès de notre équipe.

  • Accès

    Savoir quelles données nous détenons sur vous et en obtenir une copie.

  • Rectification

    Corriger une information inexacte ou incomplète.

  • Effacement

    Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.

  • Portabilité

    Récupérer vos données dans un format lisible et réutilisable.

  • Opposition

    Vous opposer à un traitement, ou retirer un consentement déjà donné.

  • Réclamation

    Saisir l'INPDP, l'autorité tunisienne de contrôle, en cas de désaccord.

Questions fréquentes

Ce que l'on nous demande souvent

Où sont stockées mes données de santé ?

Les données de santé sont destinées à être hébergées sur une infrastructure située en Tunisie, et ne quittent pas le territoire sans un cadre autorisé par l'INPDP. Ces fonctionnalités sont activées une fois l'infrastructure tunisienne en service et l'autorisation obtenue.

Qui peut consulter mon dossier médical ?

Seul un professionnel ayant une relation de soin légitime avec vous, disposant de l’autorisation liée à son rôle et d’un consentement valide de votre part. Chaque accès est enregistré dans un journal infalsifiable.

Puis-je retirer mon consentement ?

Oui, à tout moment et pour chaque finalité séparément, depuis vos paramètres de confidentialité. Le retrait interrompt réellement le traitement concerné — il ne se contente pas de masquer une préférence.

Mes données sont-elles chiffrées ?

Oui. Les données de santé sensibles sont chiffrées champ par champ en AES-256-GCM, en plus du chiffrement en transit (TLS 1.3). Les clés sont protégées par une clé maîtresse conservée dans un coffre-fort en Tunisie, que l’application ne manipule jamais directement.

Vendez-vous mes données ?

Non, jamais. Vos données de santé ne sont ni vendues ni partagées à des fins commerciales. Toute statistique repose sur des données pseudonymisées ou anonymisées, sous réserve de votre consentement.

Comment exercer mes droits ?

Écrivez-nous à l’adresse indiquée ci-dessous. Nous traitons votre demande dans les délais prévus par la loi et pouvons vous demander de vérifier votre identité pour protéger votre compte.

Une question sur vos données ?

Notre responsable de la protection des données répond à vos demandes d'accès, de rectification, d'effacement ou d'opposition.

contact@doktori.tn

Doktori — plateforme de rendez-vous et de télémédecine régie par le droit tunisien. Cette page décrit l'architecture de protection des données de la plateforme ; elle ne constitue pas un avis juridique.

Loi n° 2004-63 · Décret 2007-3004 · INPDP
Télémédecine — Loi 2018-43 · Décret 2022-318 · Arrêté santé 13-06-2024

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